Simulateur précis par département pour votre achat immobilier. Ancien, neuf ou terrain. Détail complet des droits de mutation, émoluments et débours.
Étape 1 — Type de bien
Étape 2 — Prix et localisation
Étape 3 — Options
Les frais de notaire, aussi appelés frais d'acquisition, sont les sommes versées au notaire lors de l'achat d'un bien immobilier. Contrairement à ce que leur nom laisse penser, ils ne constituent pas la rémunération du notaire : environ 80% de ces frais sont des taxes reversées à l'État, au département et à la commune.
En , comptez en moyenne 7 à 8% du prix dans l'ancien et 2 à 3% dans le neuf. Pour un appartement ancien à 250 000 €, cela représente environ 19 000 à 20 000 € à ajouter au prix d'achat.
| Composante | Part du total | Description |
|---|---|---|
| Droits de mutation (DMTO) | ≈ 80% | Taxes reversées au département (3,80 à 5%), à la commune (1,20%) et à l'État. C'est le poste le plus lourd. |
| Émoluments du notaire | ≈ 12% | Rémunération du notaire, calculée selon un barème dégressif fixé par décret. Environ 1% du prix, + TVA 20%. |
| Débours | ≈ 5% | Frais avancés par le notaire : documents cadastraux, état hypothécaire, certificat d'urbanisme. Environ 1 000 à 1 500 €. |
| Contribution de sécurité immobilière | ≈ 1% | Taxe de 0,10% du prix pour l'enregistrement de la mutation au fichier immobilier. |
La différence majeure vient des droits de mutation. Dans l'ancien, l'acheteur paie la taxe départementale complète (jusqu'à 5%). Dans le neuf, il ne paie qu'une taxe de publicité foncière réduite de 0,715%, car le promoteur a déjà acquitté la TVA immobilière de 20% sur le prix de vente.
| Poste | Ancien | Neuf (VEFA) |
|---|---|---|
| Droits de mutation / Taxe publicité foncière | 5,09% à 6,32% | 0,715% |
| Émoluments notaire TTC | ≈ 1,2% | ≈ 1,2% |
| CSI | 0,10% | 0,10% |
| Débours | ≈ 1 200 € | ≈ 1 200 € |
| Total estimé | 7 à 8% | 2 à 3% |
Cette économie substantielle sur les frais de notaire est l'un des arguments majeurs en faveur de l'achat neuf, en plus de la garantie décennale et des performances énergétiques. Cependant, le prix au mètre carré du neuf est généralement 15 à 25% supérieur à l'ancien, ce qui compense souvent l'avantage sur les frais.
La loi de finances 2025 a autorisé les départements à relever leur taxe de publicité foncière de 4,50% à 5,00% pour une durée de 3 ans (jusqu'en mars 2028). 83 départements sur 101 ont voté cette hausse, ce qui a augmenté le taux global des DMTO de 5,81% à 6,32%.
| Prix du bien | Ancien taux (5,81%) | Nouveau taux (6,32%) | Surcoût |
|---|---|---|---|
| 150 000 € | 8 715 € | 9 480 € | + 765 € |
| 200 000 € | 11 620 € | 12 640 € | + 1 020 € |
| 250 000 € | 14 525 € | 15 800 € | + 1 275 € |
| 300 000 € | 17 430 € | 18 960 € | + 1 530 € |
| 400 000 € | 23 240 € | 25 280 € | + 2 040 € |
| 500 000 € | 29 050 € | 31 600 € | + 2 550 € |
Le taux de droits de mutation varie d'un département à l'autre. Voici le tableau complet des 101 départements français avec leur taux départemental et le taux DMTO global applicable.
| Code | Département | Taux départ. | DMTO global |
|---|
Si votre projet géographique est flexible, acheter dans un département à taux réduit peut vous faire économiser plusieurs milliers d'euros :
Pour un bien à 250 000 €, la différence entre l'Indre (DMTO 5,09%) et un département à 6,32% est de 3 075 €.
Les émoluments sont la rémunération propre du notaire. Ils sont encadrés par un barème national dégressif fixé par arrêté, identique pour tous les notaires de France. Plus le prix du bien est élevé, plus le taux marginal diminue :
| Tranche de prix | Taux applicable | Exemple : sur 250 000 € |
|---|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870% | 251,55 € |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596% | 167,58 € |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064% | 457,52 € |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799% | 1 518,10 € |
| Total HT | 2 394,75 € | |
| TVA (20%) | 478,95 € | |
| Total TTC | 2 873,70 € |
Depuis 2016, le notaire peut accorder une remise de 20% sur la part de ses émoluments correspondant à un prix supérieur à 100 000 €. Cette remise est à la discrétion du notaire — elle est rarement proposée spontanément, mais vous pouvez la demander.
Estimation pour un achat dans l'ancien, département à taux standard (DMTO 6,32%), sans déduction de mobilier :
| Prix du bien | Frais de notaire | % du prix | Coût total d'acquisition |
|---|---|---|---|
| 100 000 € | 8 800 € | 8,8% | 108 800 € |
| 150 000 € | 12 700 € | 8,5% | 162 700 € |
| 200 000 € | 16 600 € | 8,3% | 216 600 € |
| 250 000 € | 20 100 € | 8,0% | 270 100 € |
| 300 000 € | 23 800 € | 7,9% | 323 800 € |
| 350 000 € | 27 700 € | 7,9% | 377 700 € |
| 400 000 € | 31 500 € | 7,9% | 431 500 € |
| 500 000 € | 39 200 € | 7,8% | 539 200 € |
| 750 000 € | 58 100 € | 7,7% | 808 100 € |
| 1 000 000 € | 77 100 € | 7,7% | 1 077 100 € |
Le pourcentage diminue légèrement avec le prix car les émoluments sont dégressifs et les débours (montant fixe) pèsent moins.
Les droits de mutation (80% des frais) ne sont pas négociables — ce sont des taxes. Mais plusieurs leviers permettent de réduire la facture totale :
Si le bien est vendu avec du mobilier (cuisine équipée, électroménager, meubles, rideaux), la valeur de ces éléments peut être déduite du prix dans l'acte de vente. Les frais de notaire sont alors calculés sur le prix immobilier seul, hors mobilier.
Il faut fournir une liste détaillée et chiffrée au notaire. L'administration fiscale accepte généralement jusqu'à 5% du prix total. Au-delà, elle peut demander des justificatifs (factures d'achat).
Quand l'agent immobilier est mandaté par l'acheteur (mandat acquéreur), les honoraires d'agence peuvent être exclus de l'assiette des droits de mutation. La mention « frais d'agence à la charge de l'acquéreur » doit figurer clairement dans le compromis et l'acte.
Le notaire peut accorder une remise de 20% sur la part de ses émoluments au-delà de 100 000 €. Cette remise est rarement proposée spontanément — demandez-la explicitement. Pour un bien à 250 000 €, l'économie est d'environ 290 €.
Le levier le plus puissant : les frais dans le neuf (2-3%) sont trois à quatre fois inférieurs à l'ancien (7-8%). Pour un bien à 300 000 €, la différence est de 16 700 €. À intégrer dans votre comparaison ancien/neuf.
Les 8 départements à taux réduit (Indre, Mayotte, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Isère, Morbihan, Guadeloupe, Martinique) offrent des frais de notaire significativement inférieurs. Pour un bien à 250 000 €, acheter dans l'Indre plutôt qu'à Paris fait économiser 3 075 €.
Dans les 83 départements ayant voté la hausse des DMTO à 5%, les primo-accédants sont exonérés de la majoration. Ils paient le taux départemental de 4,50% au lieu de 5,00%.
Toute personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la signature de l'acte authentique. Cela inclut :
| Prix du bien | Frais standard (5%) | Frais primo (4,50%) | Économie |
|---|---|---|---|
| 150 000 € | 12 700 € | 11 935 € | 765 € |
| 200 000 € | 16 600 € | 15 580 € | 1 020 € |
| 250 000 € | 20 100 € | 18 825 € | 1 275 € |
| 300 000 € | 23 800 € | 22 270 € | 1 530 € |
| 400 000 € | 31 500 € | 29 460 € | 2 040 € |
L'exonération primo-accédant est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l'APL accession et les aides locales à l'accession. Un primo-accédant achetant dans le neuf cumule l'avantage des frais de notaire réduits (2-3%) avec le PTZ, ce qui peut représenter une économie totale de plus de 30 000 € par rapport à un achat dans l'ancien sans aide.