Le site frais-de-notaire.net est édité par :
BOOMMERCE
26 rue Parmentier, 06100 Nice
Responsable de la publication : Bertrand Marquette
Contact : contact@frais-de-notaire.net
Ce site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
www.hostinger.fr
Les résultats de calcul fournis par le site frais-de-notaire.net sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne sauraient se substituer au décompte définitif établi par votre notaire. Les taux de droits de mutation utilisés sont basés sur les barèmes officiels en vigueur mais peuvent varier selon des situations spécifiques (exonérations, régimes particuliers). L'éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou d'une utilisation inappropriée des informations fournies.
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle via le calculateur de frais de notaire. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur. Aucun prix, aucune information saisie dans le formulaire n'est transmise ni stockée sur nos serveurs.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : contact@frais-de-notaire.net.
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Aucun cookie tiers n'est déposé à des fins de profilage.
L'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.